Deux articles de loi qui aident les victimes attaqués lors du procès Rozon
Le procès civil qui se déroule au palais de justice de Montréal contre le fondateur de Juste pour rire pourrait avoir des répercussions bien au-delà de sa cause personnelle. En effet, il a annoncé son intention de faire invalider deux articles du Code civil du Québec qui ont été adoptés récemment par le gouvernement caquiste dans le but de faciliter les poursuites au civil de certaines victimes, notamment dans les cas d’agressions sexuelles.
Le jugement qui sera rendu au terme de ce procès pourrait toucher aux droits de bien des Québécois.
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