Des Québécois en cour contre la ville de Toronto
Un historien, des avocats ainsi qu’un Torontois ont déposé vendredi une demande de jugement déclaratoire afin de faire déclarer illégal le versement d’un montant de 100 000 $ promis par le conseil de ville de Toronto en décembre dernier. « Ce n’est pas de leurs affaires de financer des procédures judiciaires ici, au Québec, et c’est illégal. C’est inacceptable que des villes canadiennes-anglaises viennent financer des groupes anti-loi 21 au Québec », estime l’un d’eux.
Le groupe nommé Justice pour le Québec et financé par les dons de sympathisants, espère qu’une victoire à Toronto fera jurisprudence pour empêcher d’autres villes canadiennes de financer la contestation. Selon eux, la démarche de la Ville Reine est illégale, puisqu’elle est en « violation du droit municipal ».
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