Des parents ont-ils fait l'objet d'un traitement inéquitable dans le paiement de l'Allocation famille?
L’Allocation famille (AF) est versée à toutes les familles admissibles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge. Elle est versée à une seule personne par famille. Dans le cas d'une garde partagée, chaque parent reçoit une moitié de l'AF. À la suite d'un changement de situation familiale (situation conjugale, diminution du nombre d’enfants à charge et temps de garde d’un enfant), le montant de l’AF est recalculé par Retraite Québec (RQ). Or, c’est souvent là une source de frustration pour les parents, qui crient à l’injustice.
En effet, dès qu’un changement de situation est déclaré tardivement, entraînant un paiement rétroactif pour un parent et une réclamation à l’autre parent, la somme payée et celle réclamée peuvent ne pas être les mêmes. Évidemment, la situation qui a fait réagir les parents devant le TAQ est celle où un parent reçoit 11 mois d’AF à titre de rétroactivité alors que l’autre parent doit rembourser 3 ans de cette même allocation à la suite d’un changement dans la garde des enfants. On donne quelques exemples.
Lire l'article complet sur Blogue SOQUIJ »
