Des fabricants contestent en cour le plan interdisant l'usage mis en place par Ottawa
En vertu de la réglementation que M. Steven Guilbeault, ministre fédéral de l'Environnement, a finalisée en juin, l’interdiction doit entrer en vigueur progressivement à partir de décembre prochain avec la fin de la fabrication, de la vente et de l’importation de contenants à emporter, de bâtonnets à mélanger, de sacs de vente au détail, de couverts et de la plupart des pailles.
Dans une requête déposée le 15 juillet, un regroupement de fabricants de plastique se faisant appeler la « Coalition pour une utilisation responsable des plastiques » a demandé à la Cour fédérale une révision judiciaire de l’interdiction. Il espère pouvoir annuler les règlements d’application de l’interdiction et empêcher le gouvernement de réglementer davantage les plastiques à usage unique par le biais de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).
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