Des directives de type Vetrovec inexactes ou imparfaites commandent-elles la tenue d'un nouveau procès?
Dans l’arrêt Giroux c. R., 2025 QCCA 72, la Cour d’appel réitère le principe de déférence envers le juge de première instance lorsque des directives sont communiquées au jury.
En ce sens, la Cour d’appel souligne que le silence des avocats, tant en poursuite qu’en défense, peut s’avérer fatal lorsqu’un projet de directives leur est communiqué, insistant ainsi sur leur responsabilité d’intervenir lorsque les circonstances l’exigent. Résumé et analyse de l’affaire.
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