Des délais judiciaires de 67 mois toujours raisonnables
Des délais judiciaires ont beau courir depuis 67 mois, ils ne deviennent pas nécessairement déraisonnables pour autant.
Pas si l’accusé fait de son mieux pour saborder le procès, tranche la Cour du Québec, en rejetant la requête en arrêt des procédures de type Jordan d’un homme accusé de complot et trafic de stupéfiants.
Lire l'article complet sur Le Soleil »
