Des alinéas du Code criminel sont déclarés inconstitutionnels

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Les alinéas 163.1(1)c) et 163.1(6)b) du Code criminel sont déclarés inconstitutionnels. Cette déclaration d'inconstitutionnalité entraîne l'acquittement de l’auteur et de l’éditeur d'un roman d'horreur et de fiction qui étaient accusés de production de pornographie juvénile.

On reproche à un auteur de roman d’avoir produit de la pornographie juvénile dans l’un de ses livres. Voici un résumé d’une cause dans laquelle un auteur et une maison d’édition défend ses droits à la liberté d’expression dans une accusation au niveau criminel.

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