Des aînés ont gain de cause devant le tribunal du logement
La résidence privée pour aînés Les Jardins de Renoir, à Laval, devra verser jusqu’à 1105 $ à des locataires pour les loisirs et autres services prévus à leur bail dont ils ont été privés durant la pandémie, a conclu le Tribunal administratif du logement (TAL) dans une décision rendue au début de novembre.
« Il est évident que les locataires ont perdu accès à un service prévu à leurs baux et qu’ils ont subi une perte de jouissance que l’on peut qualifier de réelle, sérieuse, significative et substantielle justifiant une diminution de loyer », écrit le juge administratif Philippe Morisset. Mais est-ce une décision qui fera jurisprudence ?
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