Dépôt par le gouvernement du Québec du tant attendu projet de loi no. 69 afin de moderniser les lois en matière d'énergie
Après plusieurs mois d’attente, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a déposé le 6 juin 2024 le projet de loi no. 69 - Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (le « Projet de loi »). Le Projet de loi modifie plusieurs lois et règlements en matière d’énergie, notamment la Loi sur la Régie de l’énergie (la « LRÉ ») et la Loi sur Hydro-Québec (la « LHQ »), dans l’objectif de fournir au Québec la flexibilité et les outils nécessaires pour atteindre ses objectifs de transition énergétique et de carboneutralité d'ici 2050 tout en étant un moteur de développement économique.
En plus de modifier la gouvernance de la Régie de l'énergie (la « Régie ») et d’Hydro-Québec, le Projet de loi prévoit également une plus grande souplesse dans le déploiement de nouveaux projets énergétiques et un encadrement modifié pour l’établissement des tarifs d’électricité. On analyse le tout.
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