Dépôt d'un projet de loi pour réduire l'attente des citoyens aux petites créances

Photo/image : Le Devoir

Vu la longue attente pour obtenir une date de procès aux petites créances, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé mercredi un projet de loi qui rendrait la médiation gratuite obligatoire, et l’arbitrage automatique, lorsque la somme réclamée est de moins de 5000 $.

Cette mesure toucherait la moitié des dossiers aux petites créances, estime le ministre, qui y voit une façon de réduire les délais pour les citoyens, mais aussi de décharger les juges qui auront alors plus de temps pour entendre d’autres causes.

Lire l'article complet sur Le Devoir »