Demandeurs d’asile et CPE : La cause sera entendue en Cour suprême
La Cour suprême du Canada tranchera la cause du gouvernement du Québec, qui souhaite empêcher les enfants de demandeurs d’asile d’avoir accès aux garderies subventionnées. Du côté de la CSN, on accuse le gouvernement caquiste d’« acharnement judiciaire sur les demandeuses d’asile ».
Le plus haut tribunal du pays a annoncé sa décision jeudi, ce qui signifie que la cause sera entendue au cours des prochains mois. Le procureur général du Québec avait annoncé l’intention du gouvernement québécois de s’adresser à la Cour suprême dans une requête déposée en février dernier devant la Cour d’appel du Québec. Il demandait au tribunal de suspendre l’exécution de son jugement qui donnait raison aux demandeurs d’asile et leur donnait accès aux centres de la petite enfance (CPE).
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