Demandes de type « Wellington » en droit québécois : le début d’un retour du balancier?
Au cours des dernières années, les tribunaux québécois ont plus souvent qu’autrement accueilli favorablement des demandes de type « Wellington » visant à contraindre un assureur à assumer la défense de son assuré au stade préliminaire d’un litige. La tendance s’étant majoritairement dégagée de la jurisprudence récente veut que le fardeau de preuve à satisfaire par l’assuré pour obtenir ce type demande est relativement peu élevé et que les tribunaux ne peuvent avoir recours à une preuve extrinsèque dans leur analyse, c’est-à-dire prendre en compte des éléments autres que strictement les procédures, les pièces et la police d’assurance en cause.
Une décision récente de la Cour supérieure du Québec est digne d’intérêt en raison du fait que, malgré une analyse rigoureuse par la juge sur la couverture d’assurance dans un litige de construction portant sur plusieurs types de réclamations différentes, cette dernière a néanmoins rejeté une demande de type « Wellington » au motif qu’il n’existait tout simplement aucune couverture d’assurance disponible pour l’assurée.
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