Demande de brevet – limites de vitesse variables
Lorsqu’on fait une demande de brevet, il existe des dispositions particulières pour l’accélération et le ralentissement des procédures dans beaucoup de territoires.
Aux fins du présent exercice, nous discuterons des demandes de brevet au Canada, aux États-Unis et en Europe. Nous aborderons également les demandes de brevet international, c’est-à-dire, les demandes PCT.
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