Demande d'avis du Bureau d'évaluation médicale demeurée sans suite: quelle solution retenir?
La pénurie de main-d’œuvre dans le milieu de la santé entraîne des répercussions jusque dans les litiges médicaux qui surviennent au cours de l’évolution d’un dossier de lésion professionnelle, plus particulièrement lorsque le Bureau d’évaluation médicale (BEM) n’est pas en mesure de désigner un spécialiste dans un champ de pratique donné afin qu’un avis soit rendu relativement à une contestation qui lui a été transmise par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ne prévoit pas ce qu’il advient dans le cas où le BEM ne désigne pas un membre pour rendre un avis sur une contestation qui lui a été transmise par la CNESST.
Lire l'article complet sur SOQUIJ Blogue »
