Décorum aux séances du conseil municipal : les sanctions en cas de contravention au règlement de régie interne

Photo/image : Dunton Rainville

Le maintien de l’ordre lors des conseils municipaux peut s’avérer être un défi de taille, les questions traitées soulevant parfois les passions. Il est donc fondamental d’y assurer le décorum. Pour ce faire, l’adoption d’un règlement de régie interne prévoyant sanctionner toute contravention à celui-ci est un moyen efficace à la disposition des municipalités.

De plus, il convient de souligner que ce règlement n’est pas exclusivement destiné aux citoyens participants aux séances du conseil municipal. En réalité, ses dispositions peuvent tout aussi bien s’appliquer aux membres élus·es siégeant au sein du conseil municipal. Il pourrait même être envisageable de les appliquer à l’encontre du maire ou de la mairesse de la municipalité, à titre de président de la séance, si celui-ci néglige son rôle ou refuse d’appliquer le règlement.

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