Déclaration mensongère à la CNESST : la Cour condamne un travailleur

Photo/image : Langlois Avocats

Il est bien connu qu’un travailleur du Québec victime d’une lésion professionnelle peut, en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la « LATMP »), bénéficier d’une indemnité de remplacement du revenu de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») s’il devient incapable d’exercer son emploi en raison de cette lésion, et ce, peu importe à qui incombe la responsabilité de celle-ci.

Qu’en est-il toutefois du travailleur qui apprend de son médecin que sa lésion est consolidée et qui reprend le travail chez son employeur ou chez un nouvel employeur, mais qui fait défaut d’en aviser la CNESST immédiatement? D’abord, la CNESST pourrait réclamer le montant de l’indemnité versée en trop au travailleur. Mais ce travailleur pourrait-il être autrement sanctionné?

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