Décisions récentes de l'AMP sur l'exception prévue à l'article 13(2) de la LCOP

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Un organisme public doit d’emblée présumer que l’intérêt public est mieux servi par le recours à la procédure d’appel d’offres public. La procédure d’appel d’offres public remplace la négociation par la concurrence.

L'Autorité des marchés publics (AMP) a récemment rendu deux décisions importantes concernant l’application de l'article 13(2) de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Ces deux décisions mettent en lumière les critères stricts que doivent respecter les organismes publics lorsqu’ils dérogent à la règle de l’appel d’offres public. Résumé et analyse.

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