Déchéance parentale - Le combat d'Isabelle récompensé
Le 27 mars dernier, « Isabelle » * a pris la parole dans cette chronique pour demander à l’État de dépoussiérer l’article 606 du Code civil sur la déchéance parentale, dans la foulée de l’épouvantable drame qu’elle a vécu : son (désormais) ex-mari voulait continuer d’exercer son autorité sur leurs deux enfants, qu’il avait agressés sexuellement.
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec, a été choqué par cette histoire. Et dans sa réforme du droit de la famille actuellement à l’étude à Québec, le projet de loi 12, le ministre va corriger l’absurdité qu’a dû vivre Isabelle. Deux articles du Code civil seront ainsi modifiés : 33 (pour toutes les décisions qui touchent l’intérêt de l’enfant) et 606 (renversement du fardeau de la preuve et ajout de la violence sexuelle comme motif grave pouvant être invoqué pour justifier la déchéance).
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