Décharge de responsabilité : qu'est-ce que ça vaut ?
Avant de vous laisser participer à une de leurs activités, certaines entreprises exigent que vous signiez un document les protégeant de toute poursuite en cas de pépin. Mais est-ce bien légal ?
En théorie, le Code civil du Québec prévoit qu’il est impossible pour une entreprise de se dégager de sa responsabilité en cas de blessures morales ou corporelles. Ce n’est cependant pas un principe absolu, surtout lorsqu’il s’agit d’activités plus risquées, comme le saut à l’élastique, l’escalade ou le saut en parachute, pour lesquelles le participant accepte une part de responsabilité.
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