De nouvelles obligations liées au télétravail pour l’employeur


Photo/image : Illustration Adobe Stock

Si certains s’interrogeaient sur l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) au Loi sur la santé et la sécurité du travail, la question est maintenant définitivement tranchée : cette Loi s’applique au travailleur qui exécute du travail à sa résidence, de même qu’à son employeur.

Comme on estime que la résidence d’une personne est en principe inviolable et que le droit à la vie privée est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne et par le Code civil du Québec, l’application des nouvelles dispositions de la Loi concernant le télétravail ne sera pas sans poser problème.


Lire l'article complet sur Journal de Montréal »