De nouvelles obligations en matière de harcèlement et de violence pour les employeurs fédéraux dès le 1er janvier 2021


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Le 24 juin 2020, le gouvernement fédéral canadien publiait le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail. Le Règlement modifie la partie II du Code canadien du travail, modernisant les règles en matière de prévention et de résolution des manifestations de harcèlement et de violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Les employeurs fédéraux ont donc jusqu’à la fin de l’année pour revoir leurs processus liés au harcèlement et à la violence en milieu de travail puisque le nouveau Règlement entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021. On fait un survol des principales mesures que les employeurs devront prendre.


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