De nouvelles mesures donneront plus de mordant à l'OPC

Photo/image : Protégez-vous

Dès janvier 2025, l’Office de la protection du consommateur disposera de nouvelles armes pour ramener à l’ordre les marchands qui ne respectent pas la Loi sur la protection du consommateur, un peu comme un policier peut vous donner sur-le-champ un constat d’infraction. En tant que consommateur, vous aurez votre rôle à jouer pour mettre au pas les commerçants fautifs.

Le 5 janvier prochain, les sanctions administratives pécuniaires — les « SAP » — feront partie du coffre à outils de l’Office de la protection du consommateur (OPC). Ces SAP pourront être imposées aux commerçants qui commettent un manquement « objectivement observable » à une disposition de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) ainsi qu’à un règlement ou un engagement volontaire pris en vertu de cette loi.

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