David Lametti c. Simon Jolin-Barrette

Photo/image : Presse Canadienne

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, est décidé à mettre fin à l’emploi préventif de la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés avec lequel son homologue québécois — et auteur des lois 21 et 96 —, Simon Jolin-Barrette, est désormais un habitué. Et il a plus d’une idée en tête pour y parvenir.

Le gouvernement Trudeau pourrait, par le biais d’un renvoi, demander l’avis de la Cour suprême du Canada sur les circonstances dans lesquelles le Parlement ou une législature peut soustraire une loi à l’application de dispositions de la Charte. Selon M. Lametti, le gouvernement québécois a fait un usage abusif de la disposition de dérogation en l’insérant à la première occasion dans les projets de loi sur la laïcité de l’État québécois (projet de loi 21) et sur la langue officielle et commune du Québec, le français (projet de loi 96), coupant court à la fois aux « discussions politiques » et aux « analyses juridiques ».

Lire l'article complet sur Le Devoir »