Création de Mobilité Infra Québec : d'importants pouvoirs pour cette agence


Photo/image : BLG Avocats

Le 9 mai 2024, le projet de loi n° 61, soit la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (le « projet de loi 61 »), a été présenté à l’Assemblée nationale du Québec afin qu’elle en amorce l’étude. Ce projet de loi prévoit l’édiction de la Loi sur Mobilité Infra Québec, laquelle institue Mobilité Infra Québec et en précise la mission principale, qui consistera à effectuer, dans une perspective de mobilité durable, l’analyse d’opportunité, la planification ou la réalisation de projets complexes de transport.

Le projet de loi 61 représente une évolution significative de l’organisation et la mise sur pied des projets majeurs d’infrastructures publiques. On fait un survol.


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