COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires

Photo/image : Le blogue SOQUIJ

Plusieurs décisions en lien avec les différents arrêtés et décrets pris par le gouvernement depuis le début de la pandémie de la COVID-19, ont été prises dans les tribunaux du Québec.

Que ce soit au niveau de l’enseignement à distance, des rassemblements interdits, du couvre-feu, bref, les tribunaux n’ont pas chômé durant la pandémie. Voici le résumé de quelques décisions récentes.

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