COVID-19: les tribunaux devront se pencher sur le caractère raisonnable des retards
Les tribunaux canadiens ont subi aussi les conséquences des restrictions sanitaires. Ils devront maintenant déterminer dans quelle mesure les retards occasionnés avec la COVID-19 devraient être jugés raisonnables et inévitables, alors que de plus en plus de causes approchent ou dépassent le délai maximal fixé pour les procès criminels, selon des experts.
La pandémie a interrompu les procédures judiciaires en personne pendant des mois dans de nombreuses provinces au cours des deux dernières années. La crise sanitaire a aussi suspendu les procès devant jury pendant de longues périodes, aggravant les retards existants.
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