COVID-19: Ce qu’il faut retenir des tribunaux en matière de litige fiscal
Face à la pandémie de la COVID-19, les tribunaux et instances gouvernementales adaptent rapidement leurs pratiques et procédures, soit en ajournant leurs audiences, en suspendant leurs délais ou en se tournant vers des méthodes entièrement numériques.
On présente un sommaire des mesures adoptées par les tribunaux et les organismes gouvernementaux en matière fiscales comme : les nouvelles modalités pour les vérifications et le recouvrement, d’autres mesures mises en place par l’Agence du Revenu du Canada, les nouveaux délais pour la Cour canadienne de l’impôt et bien plus.
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