Courte période de détention? Conversion en copropriété? Profit important? Cela n’exclut pas la possibilité d’un gain en capital plutôt qu’un revenu d’entreprise
La Cour d’appel du Québec s’est récemment prononcée, deux fois plutôt qu’une, sur la distinction entre un gain en capital et un revenu d’entreprise lors de la vente d’immeubles.
En effet, dans deux causes, la Cour d’appel a renversé les décisions de première instance de la Cour du Québec, donnant ainsi raison aux contribuables impliqués. On fait un survol de ces deux affaires.
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