Cour du Québec c. ministre de la Justice

Photo/image : Marie-France Coallier Le Devoir

Malgré les protestations de plusieurs, la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, persiste et signe : elle peut intervenir dans le processus de sélection des juges de la Cour du Québec en faisant, si telle est son opinion, ajouter aux avis de concours pour certains postes de juge l’exigence de la maîtrise de l’anglais. L’exigence, en fait, d’être bilingue.

Alléguant le non-respect de la règle de séparation des pouvoirs par le ministre de la Justice, la juge en chef a traîné ce dernier devant la Cour supérieure du Québec pour faire annuler trois avis de concours qui ne contiennent pas, une omission illégale selon elle, l’exigence du bilinguisme des candidats, comme elle l’avait demandé. Cette procédure judiciaire exceptionnelle de la part d’un juge en chef a été signifiée en novembre.

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