Contrôle judiciaire: la COVID-19 n'excuse pas la malhonnêteté
Dans une affaire portée en contrôle judiciaire (Hydro-Québec et Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d’Hydro-Québec, SCFP, section locale 2000), un arbitre de griefs a substitué une suspension de 18 mois à un congédiement et a transformé des suspensions sans solde en suspensions avec solde.
La Cour supérieure a récemment estimé que cette sentence ne passait pas la norme de la décision raisonnable. L’essence de sa décision est contenue dans cette formule aussi succincte que limpide: «n’est pas raisonnable un fondement décisionnel qui donne sa caution à une conduite moralement scandaleuse» (paragr. 20). Résumé et analyse de l’affaire.
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