Contrats commerciaux : des clauses pour favoriser la stabilité en période d'instabilité

Photo/image : Langlois Avocats

Le contexte imprévisible actuel des relations d’affaires entre le Canada et les États-Unis inquiète plusieurs entreprises québécoises. Pour favoriser la prévisibilité et la stabilité de leurs relations avec leurs partenaires d’affaires américains, elles peuvent avoir recours dans leurs contrats commerciaux aux clauses d’élection de for et d’arbitrage, de même qu’aux clauses désignant le droit applicable.

Ces clauses permettent aux parties de choisir la loi gouvernant leur contrat, de même que le tribunal ou l’arbitre qui entendra tout litige potentiel pouvant en découler. Les tribunaux doivent alors s’en remettre à la volonté des parties et respecter leur choix, sous réserve de certaines exceptions limitées.

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