Contrat de cautionnement : transparence et proactivité requises!
Diverses sûretés peuvent être utilisées afin de garantir les obligations d’un débiteur, notamment dans le cadre d’un financement ou d’une autre transaction commerciale. Parmi celles-ci, on retrouve le cautionnement. Le cautionnement implique généralement trois acteurs clés : le créancier, le débiteur et la caution. Le rôle assumé par la caution est de garantir l’exécution de la prestation à laquelle le débiteur s’est engagé. Advenant un défaut d’exécution par le débiteur, le créancier peut exiger de la caution qu’elle lui paie ce qui lui est dû.
Le contrat de cautionnement fait l’objet de règles particulières; le législateur encadre cette forme de sûreté afin d’éviter les dérives contractuelles et ultimement de mieux protéger la caution.
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