Contestation de l'interdiction de vendre des produits sur le thème du pot
Les plaidoiries se concluaient jeudi devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre de la contestation par une franchise d’accessoires pour fumeurs d’une loi provinciale interdisant la vente de produits sur le thème du cannabis.
La loi encadrant le cannabis au Québec interdit la vente de produits comportant un nom, un logo, une image, un slogan ou un signe distinctif associé directement au cannabis. Une chaîne de magasins d’accessoires pour fumeurs estime illogique d’avoir dû arrêter de vendre des t-shirts avec des images de feuilles de cannabis et des livres sur la substance après la légalisation en 2018.
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