Contestation d'une décision de la CNESST : agir avec diligence en situation de précarité


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La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit qu'une personne peut demander la révision d'une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. En cas de non-respect de ce délai, celui-ci pourrait être prolongé ou la personne pourrait être relevée des conséquences de son omission si elle démontre un motif raisonnable permettant d'expliquer son retard. Il faudra notamment qu'elle ait agi de façon diligente.

Comment apprécier cette «diligence à agir» dans le cas où la victime d'une lésion professionnelle, bien qu'elle soit insatisfaite d'une décision de la CNESST, tarde à réagir parce que sa vie est bouleversée en raison de problèmes d'ordre personnel? Comment conjuguer «diligence» et «situation de précarité»?


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