Contenu numérique : le projet de loi C-18 adopté au Sénat et renvoyé aux Communes

Photo/image : REUTERS / CHRIS WATTIE

Le projet de loi C-18, qui vise à forcer les « géants du web » à indemniser les médias d'information pour le partage de leurs articles et reportages, a été adopté jeudi par le Sénat et deviendra vraisemblablement réalité au cours des prochains jours, au moment même où Meta bloque l'accès de plusieurs Canadiens à ce même contenu sur Facebook et Instagram.

Le gouvernement souhaite, avec ce projet de loi, obliger Google et Meta à conclure des ententes d'indemnisation équitable avec les médias canadiens, selon plusieurs critères.

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