Contamination des sols et vices cachés : analyse de la responsabilité du vendeur et des consultants en environnements

Photo/image : St-Aubin Avocats

Les litiges relatifs aux sols contaminés sont depuis quelques années de plus en plus importants, à mesure que la sensibilisation du public et des autorités réglementaires aux questions environnementales augmente.

À cet égard, l’affaire Paintwell Ltd. c. Entreprises Géraldeau et Fils inc., 2023 QCCS 2257 de la Cour supérieure du Québec est intéressante pour les raisons suivantes : il est question du cadre juridique applicable dans le contexte d’un litige relatif à des sols contaminés et aussi de la responsabilité des consultants en environnement en matière de réhabilitation de sols contaminés. Résumé et analyse de l’affaire.

Lire l'article complet sur St-Aubin Avocats »