Consultation du Canada sur le droit d'auteur et l'IA générative : un aperçu des commentaires reçus
En octobre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une consultation publique sur « le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative. » Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation ont récemment été rendus publics.
Nous présentons les tendances observées dans les commentaires et nous partageons quelques solutions notables proposées par diverses parties prenantes. Pour nous aider à « exploiter » ce volume de textes et de données, nous avons fait appel à un assistant en IA générative. Nous avons demandé à cet assistant de résumer chacun des 98 commentaires et de préciser si chaque commentaire 1) était favorable à la modification de la Loi sur le droit d’auteur, 2) était favorable à la formation sur les modèles d’IA comme forme d’utilisation équitable et 3) contenait des suggestions créatives sur la façon de traiter l’IA générative d’un point de vue juridique. Après avoir examiné ces réponses, nous avons pu tirer des conclusions sur la consultation.
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