Construire en période de guerres commerciales : les droits de douane, une force majeure?
L’incertitude causée par l’imposition de droits de douane de 25 % sur les produits canadiens combinée avec la riposte du gouvernement canadien ralentiront certainement le rythme de construction résidentielle. Une telle situation vient évidemment miner la confiance des consommateurs et impacter les demandes d’investissement et les mises en chantier.
Face à ces défis, les promoteurs et les entreprises de construction éprouvent des difficultés à respecter leurs obligations contractuelles en raison de facteurs indépendants de leur volonté, tels que les retards de livraison, l’augmentation des coûts des matériaux ou d’autres conséquences imprévues de l’imposition de tarifs douaniers. D’où la question suivante : les droits de douane et leurs effets peuvent-ils être considérés comme « force majeure » dispensant ainsi une partie de remplir ses obligations contractuelles ?
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