Conseil de la magistrature du Québec: mieux comprendre son rôle et ses pouvoirs avant de porter plainte contre un juge

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Le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) est chargé notamment de veiller au bon comportement des juges nommés par le gouvernement du Québec à différents tribunaux comme la Cour du Québec, les cours municipales, le Tribunal des professions et le Tribunal des droits de la personne.

Toute personne peut porter plainte par écrit contre un juge lorsqu’elle a connaissance de gestes ou de paroles qui ne respectent pas ces règles de conduite. Les plaintes soumises au CMQ sont d’abord analysées par l’un de ses membres, qui en fait le rapport. Deux décisions peuvent alors être prises, soit de former un comité d’enquête ou de rejeter la plainte lorsque celle-ci n’est pas fondée ou que les faits ne justifient pas la tenue d’une enquête.

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