Conformité des soumissions : les irrégularités relatives aux taxes

Photo/image : Dunton – Raiville

Tous ceux qui sont familiers avec le processus d’adjudication des contrats par appels d’offres publics connaissent le rôle essentiel de la détermination de la conformité des soumissions. En effet, un organisme public ne peut adjuger un contrat qu’au plus bas soumissionnaire conforme, sous réserve de certaines exceptions. Qu’arrive-t-il lorsqu’une soumission comporte un prix qui omet les taxes? Celle-ci doit-elle être déclarée non conforme?

Les réponses à ces questions sont aussi diverses que les soumissions qui les posent. Elles sont affectées par divers éléments, comme le moment où l’irrégularité est soulevée ou encore par les documents d’appel d’offres eux-mêmes. Nous vous proposons un tour d’horizon de la question.

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