Comment rédiger une lettre d’intention pour l'achat d'une entreprise?
Dans le cadre d’un transfert d’entreprise, que ce soit dans le cadre d’un achat d’actions ou d’un achat d’actifs, il arrive fréquemment que les parties négocient d’abord une lettre d’intention. Ce document non-contraignant décrit les modalités générales de la transaction proposée et sert de base aux négociations subséquentes.
La lettre d’intention est généralement négociée sur la base d’informations sommaires qui seront vérifiées subséquemment. En effet, il est généralement préférable pour les parties de confirmer si elles peuvent s’entendre sur le contenu d’une telle lettre d’intention avant d’engager plus de ressources à réaliser la transaction. Survol d’une liste non-exhaustive de sujets qui peuvent être abordés avec plus ou moins de détails dans une lettre d’intention.
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