Comment puis-je me soustraire à un contrat prénuptial au Québec ?

Photo/image : Spunt Carin

Au Québec, le terme « contrat prénuptial » est souvent mal compris. Contrairement à d’autres juridictions, le Québec n’a pas d’accords prénuptiaux traditionnels. Au lieu de cela, les couples peuvent créer un contrat de mariage pour déroger à la société d’acquêts, le régime matrimonial qui s’applique par défaut dans notre province.

Toutefois, certaines règles, comme celles qui régissent le patrimoine familial, sont d’ordre public. Cela signifie qu’elles sont obligatoires et que le contrat de mariage ne peut y déroger. On fait un survol.

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