Comment le nouveau projet de loi concernant la gouvernance des ressources énergétiques québécoises vous affectera


Photo/image : Fasken

Le 6 juin 2024, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, monsieur Pierre Fitzgibbon, a déposé à l’Assemblée nationale du Québec le Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (« PL 69 »). Ce projet de loi vise à moderniser le secteur de l’énergie et à mettre en place les éléments requis pour une transition énergétique réussie menant à une décarbonation complète à l’horizon 2050.

Le PL 69 modifie principalement la Loi sur la Régie de l’énergie et la Loi sur Hydro-Québec et onze autres lois. Quelles sont les principales modifications proposées dans le PL 69 et en quoi pourraient-elles influencer la trajectoire du Québec vers sa transition énergétique?


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