Comment contester un avis de cotisation ?

Au Québec, le droit fiscal est généralement composé de la loi sur les impôts et du régime de taxation. Que ce soit pour une société ou un particulier, tous les citoyens sont obligés de suivre la loi sur l’administration fiscale. Cependant, il est tout à fait possible de contester un avis de cotisation. Mais comment faire pour accomplir cette démarche ?

Afin de contester un avis de cotisation, l’entreprise ou le contribuable doit écrire un avis d’opposition à l’agence du revenu du Canada (ARC), ou à Revenu Québec (RQ). On nous explique les différentes étapes de la contestation.

Lire l'article complet sur Sabbagh & Associés »