Clause suicide dans un contrat d’assurance vie

Photo/image : Bernier Fournier Avocats

Aussi regrettable que cela puisse paraître, il arrive parfois que l’issue d’un suicide soit traitée par les tribunaux québécois. En effet, c’est dans un tel contexte que la Cour supérieure et la Cour d’appel, dans l’affaire Bolduc, ont récemment dû se prononcer sur la nullité d’une clause suicide dans un contrat d’assurance vie.

Dans cette affaire, l’assureur refuse d’indemniser l’assuré qui avait mis fin à ses jours et qui avait une clause « suicide » dans son contrat. Résumé et analyse du jugement de première instance et celui de la Cour d’appel.

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