Pour parler de « trouble de voisinage », il faut qu’il s’agisse d’un inconvénient anormal, continu ou répétitif. Si on habite en territoire agricole, on doit s’attendre à des odeurs d’élevage. En revanche, il n’est pas normal qu’un voisin ait des cochons en ville.
Avant d’intenter des procédures judiciaires, il est important de trouver un terrain d’entente pour préserver les relations de bon voisinage. Si le dialogue ne fonctionne pas, la prochaine étape consiste à envoyer une mise en demeure. Enfin, si la situation persiste, vous pouvez saisir la justice.
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