Changements importants en matière d'assurance au Québec à la suite de l'adoption du Projet de loi 30

Photo/image : Dentons

Le 9 mai dernier, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le Projet de loi 30, intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier au Québec (la « Loi 15 »). Certaines dispositions de la Loi 15 sont déjà en vigueur alors que d’autres entreront en vigueur d’ici 2026.

Le présent bulletin est un résumé des éléments clés et de l’impact de la Loi 15 sur l’industrie de l’assurance au Québec.

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