Cession ou sous-location d’un bail commercial : une décision qui suit la tendance, mais qui doit être réfléchie
La pandémie a permis à plusieurs entreprises de constater que le télétravail est efficace. D’ailleurs, plusieurs songent à faire un transfert de bail.
Puisque la majorité des baux commerciaux contiennent des dispositions encadrant leur transfert, une analyse minutieuse des droits et obligations de chacun est requise avant d'entamer toute négociation. Une bonne connaissance des intérêts de chaque partie favorisera la conclusion d'une entente. Voici un survol des éléments à considérer lors d’un transfert de bail.
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