Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur les poursuites au civil relatives au climat

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Les activistes qui militent pour le climat ont célébré une victoire historique en mai aux Pays-Bas. Dans une récente affaire, le tribunal de district de La Haye a estimé qu’une multinationale pétrolière, incluant ses divisions dans diverses pays dont le Canada, avait un devoir de diligence envers les citoyens néerlandais pour prévenir les dommages résultant des émissions de dioxyde de carbone liées à ses activités et à ses produits.

Dans une décision inédite, un tribunal néerlandais a accordé partiellement une action collective intentée par Milieudefensie et six autres groupes environnementaux, ordonnant à Shell et à tous les membres du groupe Shell de réduire leurs émissions de dioxyde de carbone de 45 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Les plaignants n’ont pas demandé de dommages-intérêts, mais seulement une ordonnance du tribunal obligeant Shell à réduire ses émissions de dioxyde de carbone.

Analyse de la décision et de ses implications pour les futurs litiges climatiques et regard bref sur l’état actuel des litiges relatifs au climat au Canada.

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