Carnet d'entretien et étude de fonds de prévoyance: des distinctions à venir selon les copropriétés

Photo/image : De Grandpré Jolicoeur

Le « règlement du gouvernement » tant attendu sur les articles 1070.2 (carnet d’entretien) et 1071 (étude de fonds de prévoyance) se fait toujours attendre…mais l’adoption d’un projet de loi apporte des changements positifs à venir : une possible distinction entre les petites et grandes copropriétés.

Sommairement, l’intention du législateur est claire : les règlements du gouvernement qui devront être adoptés relativement au carnet d’entretien et à l’étude de fonds de prévoyance prévoiront des normes qui pourront varier selon les caractéristiques de l’immeuble. On fait un survol.

Lire l'article complet sur De Grandpré Jolicoeur »